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Conditions Générales de Vente / DV SCOL / novembre 2018

Article 1 / Prix

Les prix des ouvrages sont indiqués en Euros TTC (cependant ils sont en franchise TVA). Le prix proposé est le plus intéressant compte tenu des frais inhérents d’édition et d’impression. Si une remise ou une promotion est appliquée, elle est alors indiquée clairement pour chacun des ouvrages.
DV EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Article 2 / Commande

Sur DV EDITIONS, vous pouvez commander en ligne, par voie postale, par mail, ou encore par téléphone, au 0950 36 67 29 ainsi que par fax au 0955 36 67 29.
Les informations délivrées lors de la commande précisent les produits, les quantités et les frais relatifs.
La commande est également possible par bon papier.
Suite à votre commande, vous recevez une confirmation de celle-ci par mail.

Article 3 / Disponibilité et livraison

La disponibilité des ouvrages est fonction du stock au moment de la commande. Si une réimpression s’avérait nécessaire, le délai standard de trois jours ouvrables pourrait être prolongé d’une semaine. Vous en seriez informé.
Vous êtes systématiquement informé lors de l’expédition de votre commande. Celle-ci se fait par lettre eco ou colissimo pro eco selon les quantités.
Lorsque l’ouvrage est disponible, le délai pour la procédure d’expédition est de trois jours .
En cas de retard de livraison de plus de dix jours par rapport à la date initialement prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de trente jours ouvrés. Cette demande est à effectuer par courrier en recommandé à DV EDITIONS / 29 a, rue de Dalis / 67100 Strasbourg.
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est immédiatement débité.
Les titulaires d’un compte Paypal peuvent aussi choisir ce mode lors de leur règlement.

Article 3 bis / Modes et délais de paiement.

La facture est transmise au moment de l’expédition. Celle-ci peut être dans la lettre, dans le colis ou en pièce jointe d’un mail. Ceci est toujours précisé lors de l’envoi.
Les règlements peuvent s’effectuer indifféremment par chèque, mandat administratif (virement) ou par compte Paypal ou CB.
Pour les règlements établissements, coopérative ou privé, le délai est de huit jours à réception de facture.
Pour les règlements Mairie, librairies, le délai est de 30 jours calendaires (délai légal).
Dans ces deux cas de figure, un défaut de paiement entraîne un rappel deux semaines après la date d’échéance puis une mise en demeure huit jours plus tard (40 € de frais forfaitaires et 11 % de frais sur le montant initialement dû).

Article 4 / Sécurisation

Le paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation. La plate-forme de règlement se fait par l’intermédiaire du formulaire sécurisé Paypal. Vous vérifierez l’existence du préfixe https dans la barre d’adresse ainsi que l’apparition d’un cadenas de sécurité. Ces deux marqueurs attestent de l’authencité du formulaire de paiement.
Les données personnelles transmises lors de votre inscription font l’objet d’une mise sous scellé informatique et ne sont pas communiquées à des tiers. Après paiement, aucune information bancaire n’est stockée sur le site DV EDITIONS.

Article 5 / Conformité des produits

DV EDITIONS s’engage à rembourser les produits défectueux, abîmés, endommagés ou présentant des défauts. Dans ce cas, merci de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le produit dans le délai légal de sept ouvrés après sa réception. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de votre réclamation.

Article 6 / Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site DV EDITIONS sont strictement réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site DV EDITIONS est strictement interdite.

 

 

Denis Voignier / 19 novembre 2018